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Certificat de localisation

Essentiel lors d’une transaction immobilière, le certificat de localisation d’une propriété est utile pour bien des gens afin de déterminer la condition actuelle d’un immeuble par rapport aux titres de propriété, au cadastre, et aux lois et règlements applicables. Il s’agit en fait d’un document qui complète le titre de propriété.
Ce document est généralement considéré comme valide pendant une dizaine d’années; c’est pourquoi il est souvent nécessaire d’en faire produire un nouveau par un arpenteur-géomètre professionnel lors de la vente d’une propriété.

Le contenu

Un certificat de localisation conforme doit comprendre des éléments bien précis. Il comporte notamment un rapport et un plan de la propriété en question. Le plan détaille les dimensions, la forme et la superficie du terrain, en plus d’indiquer la position des bâtiments et des servitudes ou d'autres marques d’occupation.
Pour ce qui est du rapport, l’arpenteur-géomètre doit mentionner la désignation cadastrale de l’immeuble, les empiètements, les servitudes et les autres charges, dont les fils électriques. On y verra aussi une concordance entre les mesures réelles prises par le professionnel et celles déposées au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Enfin, dans le rapport du certificat de localisation, l’arpenteur-géomètre exprimera son opinion sur la conformité des lieux avec les règlements municipaux et les autres lois en vigueur.

Pour avoir un document valide

Votre certificat de localisation doit démontrer l’état actuel de la propriété. Il peut donc être valide s’il a moins de dix ans, mais ne l’est pas s’il y a eu des modifications depuis son émission. En effet, le document doit faire référence à toute construction se trouvant sur le terrain : bâtiments, clôtures, haies, piscine, etc. Le certificat de localisation doit également tenir compte de toutes les réglementations et lois applicables, surtout si elles ont changé.
Grâce à leur expérience et à leur formation, nos arpenteurs-géomètres professionnels sont qualifiés pour produire des certificats de localisation conformes aux normes du milieu et pouvant aider votre notaire dans la vente de votre propriété. Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Établis à Laval, nous desservons les villes de Montréal, Laval, Terrebonne, Blainville et Repentigny.

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