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Opération cadastrale

Chaque propriété, qu’elle soit publique ou privée, est enregistrée au cadastre du Québec avec un numéro de lot afin de l’identifier. Une opération cadastrale est donc l’action de représenter une propriété sur un plan de façon détaillée et à des fins publiques. Toutefois, ce plan est parfois utilisé pour l’évaluation foncière ou encore pour analyser les limites de la propriété dans le cadre d’une autre démarche d’arpentage.

Le plan cadastral

Le plan résultant d’une opération cadastrale montre plusieurs éléments d’une propriété par rapport aux propriétés voisines, comme la superficie, les mesures de longueur, la forme et la position. On peut ainsi délimiter et identifier les propriétés foncières d’une ville avec précision.
La réalisation de l’opération cadastrale est toutefois complexe, car elle doit répondre aux normes de l’État québécois. Il est donc nécessaire de consulter les registres du gouvernement, souvent composés d’anciens cadastres dont la lecture n’est pas simple, et d’analyser le secteur étudié minutieusement.
Ici, une simple prise de mesures n’est pas suffisante, puisqu’il s’agit de créer un document officiel concernant les droits et les titres de propriété. En raison de cette complexité, seuls les arpenteurs-géomètres peuvent mener une opération cadastrale.

Le cadastre du Québec

Notre province possède un registre des propriétés appelé « cadastre du Québec ». Celui-ci est composé de plusieurs plans et documents produits par les arpenteurs-géomètres, le plus souvent dans le cadre d’une opération cadastrale.
Depuis quelques années, le gouvernement du Québec procède à une rénovation cadastrale afin d’immatriculer l’ensemble des propriétés du Québec. Cela signifie que les propriétés de la région qui ne sont pas immatriculées au cadastre du Québec feront bientôt l’objet d’une opération cadastrale.
Les gestionnaires municipaux ne sont pas les seuls qui peuvent avoir besoin d’un plan de cadastre, il arrive que les banquiers, notaires, propriétaires et investisseurs aient également besoin d’un tel document dans le cadre de leurs activités professionnelles. Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Établis à Laval, nous desservons les villes de Montréal, Laval, Terrebonne, Blainville et Repentigny.

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