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Plan de propriété

Parmi les diverses activités d’arpentage foncier que peut effectuer un arpenteur-géomètre, il y a le plan de propriété. Il s’agit tout simplement de détailler l’état actuel d’une propriété particulière. Ce plan se base sur la prise de mesure sur le terrain, mais également sur des recherches et des analyses documentaires complémentaires.
Par conséquent, le plan comprend tous les éléments physiques qui se trouvent sur la propriété : bâtiments, balcon, piscine, clôture, cours d’eau, etc. Le plan de propriété indique également des aspects moins tangibles, comme les limites réelles de la propriété par rapport aux autres, ainsi que les servitudes ou droits de passage, s’il y a lieu.

Un travail de valeur historique

Le fractionnement des terres au cours des siècles et des décennies passés a pu entraîner des erreurs de calcul au fil du temps. Le plan de propriété, sans nécessairement corriger ces erreurs, permet de signaler les empiètements possibles, les erreurs de titres de propriété ou d’autres renseignements erronés.
Par ailleurs, le plan de propriété est un repère dans le temps en ce qui concerne la situation réelle d’un terrain à un moment précis. Il s’agit donc d’un document qui peut avoir une certaine valeur en cas de litige ou simplement servir de référence pour établir d’autres plans ultérieurs, qu’ils se rapportent à cette propriété ou celles des voisins.

Du point de vue économique

Un plan de propriété est également un document économique. En effet, il facilite la préparation de certaines transactions immobilières ou encore le lancement d’un projet de construction. De plus, cela permet de s’assurer que les lois et les règlementations sont respectées de façon à ce que le développement urbain ou rural se fasse de façon durable, en particulier dans le cadre de la création d’un nouveau lotissement. C’est en quelque sorte un outil de gestion du territoire.
Investisseur, constructeur, promoteur ou propriétaire actuel, peu importe vos raisons, la réalisation d’un plan de propriété peut avoir plusieurs utilités pour vous, selon vos besoins. Pour en savoir plus sur nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Établis à Laval, nous desservons les villes de Montréal, Laval, Terrebonne, Blainville et Repentigny.

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